Mentions Légales

L’accès et l’utilisation du Site est soumis à votre acceptation des présentes mentions légales et de leur respect lors de votre navigation.

Utilisation du site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès à Internet, le Site n’étant pas destiné aux mineurs. Nous mettons en place tous les moyens nécessaires pour apporter la meilleure expérience de navigation sur le Site. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour assurer une accessibilité́ optimale du Site, et nous réservons le droit de corriger et d’actualiser à tout moment et sans préavis son contenu. Toutefois nous ne saurions être responsables des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. L’éditeur décline toute responsabilité, pour quelque cause que ce soit, en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du Site, de même qu’en cas d’interruption, de problèmes techniques, y compris de connexion sur le Site, ou de non disponibilité du Site. Il se réservé le droit, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, de modifier, suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site. L’éditeur ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le Site soit exempt de virus, d’autres infections logiques sur le Site, ou qu’il puisse survenir un problème technique ou une détérioration qui pourrait endommager les composants du terminal qui se connecte au Site ou des données qui pourraient y être stockées. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants : interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers, difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunications, interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance, défaillance ou dysfonctionnements du réseau internet dans la transmission de messages ou documents. L’éditeur ne pourra voir sa responsabilité́ engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Données personnelles

Les engagements de Formaceo :

FORMACEO SAS se tient garant à l’intégrité de vos données personnelles ainsi qu’au respect de vos droits.

FORMACEO SAS vous assure un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Nous restons à votre disposition pour toute question directement par mail à l’adresse suivante : contact@formaceo.com.

La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par FORMACEO SAS et sera accessible dans sa version modifiée sur le site internet de FORMACEO SAS www.formaceo.comLes données personnelles collectées sur www.formaceo.com et/ou par téléphone et l’application Formaceo dans le cadre de vos appels et échanges avec nos formateurs sont traitées par FORMACEO SAS, domicilié au 6 rue Vauban, 33024 bordeaux cedex- BP 70022, 882 488 190

Formaceo SAS, responsable de traitement :

Les données personnelles collectées sur contact@formaceo.com ou par téléphone dans le cadre de nos appels et échanges avec nos salariés sont traitées par FORMACEO SAS 6 rue Vauban, 33024 bordeaux cedex- BP 70022, 882 488 190.

La collecte de vos données personnelles par Formaceo :

Vos données personnelles sont collectées soit lors de votre visite et action sur formaceo.com, soit dans le cadre de nos appels téléphoniques, soit lors de votre visite sur notre application, soit lors du suivi de vos formations.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionné lors de la collecte.

• Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

• Flux de données à caractère personnel en provenance et à destination en dehors de l’Union Européenne

Selon le règlement de l’Union Européenne 2026/679 du parlement européen et du conseil :

Les flux de données à caractère personnel à destination et en provenance de pays en dehors de l'Union et d'organisations internationales sont nécessaires au développement du commerce international et de la coopération internationale. L'augmentation de ces flux a créé de nouveaux enjeux et de nouvelles préoccupations en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. Cependant, il importe que, lorsque des données à caractère personnel sont transférées de l'Union à des responsables du traitement, sous-traitants ou autres destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales, le niveau de protection des personnes physiques garanti dans l'Union par le présent règlement ne soit pas compromis, y compris en cas de transferts ultérieurs de données à caractère personnel au départ du pays tiers ou de l'organisation internationale à des responsables du traitement ou sous-traitants dans le même pays tiers ou dans un pays tiers différent, ou à une autre organisation internationale. En tout état de cause, les transferts vers des pays tiers et à des organisations internationales ne peuvent avoir lieu que dans le plein respect du présent règlement. Un transfert ne pourrait avoir lieu que si, sous réserve des autres dispositions du présent règlement, les dispositions du présent règlement relatives au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales sont respectées par le responsable du traitement ou le sous-traitant.

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative : seules sont obligatoires les données affectées d’un astérisque, ou empêchant de générer le formulaire ou indiquées comme telles par les formateurs lors des échanges téléphoniques. Les données personnelles collectées par téléphone peuvent être collectées par les salariés de FORMACEO SAS, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles. Nous sommes amenés potentiellement au traitement de vos données personnelles suivantes :

• Les données relatives à votre identité et données de contact : civilités, nom, prénom, adresse de domicile, de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email ;

• Les éléments relatifs à votre navigation sur notre Site et application FORMACEO : identifiants, mot de passe, adresse IP, votre parcours de navigation, cookies ;

• Les données relatives à vos souscriptions de formations : formation souscrite, données de livraison en cas de colis pour les supports de formation, historiques client, contrats signés ;

• Les données relatives au suivi des formations : identifiants de connexion e-learning, suivi de votre parcours de formation (notes, appréciations) ;

• Des données relatives à votre parcours professionnel et étudiant (carrière, stage, niveau de d’étude )

• Les autres données : localisation.

Nos traitements de vos données personnelles :

FORMACEO SAS est amené à traiter vos données personnelles pour des finalités décrites dans le cadre de nos formulaires de collecte via notre site www.formaceo.com ou notre application ; vos données personnelles sont en outre collectées principalement pour les finalités suivantes :

• Notre brochure de formation, ainsi que notre programme scolaire :

Si vous y avez consenti via notre formulaire de contact sur le site www.formaceo.com , nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles afin de vous faire parvenir nos brochures de formation que vous aurez sélectionné ainsi que le programme de formation et un accès gratuit et limité à notre application par mail, suite à un appel téléphonique de l’un de nos salariés.

Une fois votre formation souscrite sur www.formaceo.com, nous vous ferons parvenir votre contrat de formation, ainsi que votre identifiant en E-Learning, les ouvrages liés à votre formation et votre facture.

• L’exécution de vos formations et le suivi de notre relation

Nous utilisons vos données personnelles afin :

• D’établir le contrat entre FORMACEO SAS et vous,

• Assurer l’exécution des formations : vous offrir un accès illimité pendant votre formation, à votre rythme, assurer notre suivi personnalisé pour répondre à vos problématiques, le niveau d’étude initial, envoyer le support livresque.

• Le suivi client vous concernant : contrats, comptabilité, comptes et historique client, enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques, et performance de nos formations.

• Vos coordonnées bancaires

Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire : Banque populaire lequel garantit l’entière confidentialité de vos données bancaires et ces coordonnées ne sont conservées par nos soins que pour le temps de durée légale de conservation.

• Notre protection contre les tentatives frauduleuses

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués sans le cadre de la souscription à nos Formations Formaceo. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.

• Statistiques client

Certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de nos formations et services, ou encore effectuer des mesures d’audience sur notre site. Les données personnelles sont alors anonymisées pour cette finalité.

Plus généralement, nous sommes également amenés à traiter, collecter, conserver pendant la durée de votre formation (le cas échéant) vos données personnelles.

Les droits d’utilisateurs :

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Le traitement de vos données personnelles par Formaceo :

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par Formaceo est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

• Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic « d’acceptation » ou de « validation » ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ou

• L’existence d’un accord entre Formaceo et vous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat (livraison, suivi des formations et apprentissage, paiements, facturation…) ; ou

• Un intérêt légitime pour Formaceo au traitement de vos données dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou

• La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celles-ci obligent Formaceo au traitement de vos données personnelles ; ou

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire ; ou

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles :

Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :

• Une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés

• Une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif légitime le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée.

• Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelles vous identifiant).

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaires aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats, ou dans les limites spécifiquement édictées réglementairement;

Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

Politique des cookies

Nous utilisons divers types de cookies sur le site www.formaceo.com pour lesquels votre consentement est sollicité ; sont utilisés les cookies suivants : cookies nécessaires à l’utilisation optimisée du site et cookies traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisés ou inattendues , cookies analytiques nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site.

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Les cookies sont soumis à votre acceptation sur notre site www.formaceo.comlors de votre première visite. Vous pouvez également gérer votre acceptation ou refus de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus de cookies peut perturber votre navigation sur notre site.

Rétractation de votre accord pour la collecte et/ou au traitement de vos données personnelles :

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant à FORMACEO SAS par email à www.formaceo.com, par courrier à l’adresse : FORMACEO SAS 6 rue Vauban, 33024 Bordeaux Cedex- BP 70022

En mentionnant vos nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait.

Vous pouvez également nous adresser tout commentaire sur vos données personnelles, Formaceo étant particulièrement vigilant quant au respect de vos droits.

Vous pouvez également directement revenir sur votre consentement à des cookies de tiers en paramétrant votre navigateur afin d’en empêcher la dépose.

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

• D’un droit d’accès vous permettant d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ou la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par FORMACEO SAS.

• D’un droit de rectification vous permettant de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.

• D’un droit d’effacement vous permettant – sous réserve de nos obligations légales de conservation – d’obtenir l’effacement de vos données personnelles.

• D’un droit de limitation vous permettant de limiter les traitements de vos données en cas d’usage illicite de vos données, de besoins de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits, d’inexactitude de vos données. Vos données ne seront alors plus traitées activement le temps de l’exercice de votre droit de limitation.

• D’un droit de portabilité de données vous permettant, sous réserves des conditions réglementaires, de récupérer vos données personnelles dans un format structuré ou solliciter leur transfert à un tiers.

• D’un droit d’obtenir une intervention humaine vous permettant de demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Donnée concernant un traitement de vos données personnelles.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

• DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

• Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus par courrier électronique : www.formaceo.com, par lettre à l’adresse suivante : FORMACEO SAS 6 rue Vauban, 33024 bordeaux cedex- BP 70022 en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Pour que Formaceo SAS s’assure que la demande émane bien de la personne concernée par les données personnelles, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Formaceo SAS s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.

En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments graphiques, textuels, informatiques qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux n’est autorisée, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur. Il est permis de faire des citations des contenus présents sur le Site, à la condition que l’origine du contenu, la date, le titre et la paternité de l’auteur et de l’éditeur soient précisés de façon apparente. La création de liens hypertextes vers l’une des pages du Site est soumise l’accord écrit préalable de l’éditeur.

Liens hypertextes

Le Site est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites internet indépendants de lui ou d’autres ressources web gérées par des tiers, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur ces sites internet et ressources, en conséquence de quoi nous ne saurions être tenus responsables de leur accessibilité, de leurs contenus et de leur modalité d’utilisation.

Loi applicable et mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales, le site, son utilisation, sa disponibilité ou son indisponibilité, relèvent de la loi française et des tribunaux français. Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site, ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions en vigueur.

Informations sur le Site

Le Site est édité par Formaceo, SAS, ayant son siège 6 rue Vauban – 33000 Bordeaux, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 882 488 190.

Tous les droits sur le Site sont la propriété de Formaceo.

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