Conditions Générales d'Utilisation

LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS :

LE SITE :
Le site www.formaceo.com est un espace d’information dédié au public pour les informer de nos activités y compris commerciale de l’éditeur et aussi sur ces produits et services. Les conditions générales d’utilisations ont pour objet de définir l’ensemble des conditions et modalités pout les utilisateurs, de n’importe quel pays et à partir de n’importe quel outil informatique, mais aussi de répartir les droits et obligations mutuelles des parties dans ce cadre.

L’ACCES A LA PLATEFORME :
FORMACEO SAS ne sera pas responsable des possible difficultés d’accès au site, à l’application, de se connecter et ou autres privation et limitation indépendamment de sa volonté. Le client s’avance à ne pas utiliser le site FORMACEO SAS ainsi que l’application et ces contenus à des fins commerciales, politiques, publicitaires et autres formes possibles de sollicitations. FORMACEO SAS met à disposition l’accès à son site ainsi qu’à son application et le contenu 24/24H, 7/7 JOURS, 365 jours par an. FORMACEO SAS aura la possibilité de limiter, fermer et ou perturber une partie ou la totalité du site ainsi que l’accès, de supprimer des informations entrant en contraction avec les lois nationales et internationales, ou tout simplement afin de procéder à des mises à jour. FORMACEO SAS a mis en place son site dans de parfaite conditions de sécurité informatique et d’utilisation, il ne sera pas responsable de toutes formes d’attaque informatique endurer par l’utilisateur lors ou non de sa navigation sur le site. Toutes tentatives frauduleuses sur le site agissant contre son fonctionnement, ou l’introduction et ou modifications des données mis en place par FORMACEO SAS sont interdites et seront susceptibles d’entraîner des poursuites. Toutes mise en place de votre part de liens hypertextes vers le site et application FORMACEO est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite à l’adresse suivante : contact@formaceo.com FORMACEO SAS pourra décliner toutes propositions sans avoir à se justifier. En cas d’autorisation par FORMACEO SAS, le ou les liens hypertextes ne seront que temporaire et pourra être retirée à n’importe quel moment sans avoir à se justifier par FORMACEO SAS. FORMACEO SAS décline toute responsabilité quant au contenu de d’autres sites via ces mêmes liens hypertextes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Le règlement européen sur la protection des données vous garantit la sécurité de vos données personnelles. FORMACEO SAS s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la législation en vigueur.

COLLECTE DE DONNEES :
La consultation du site www.formaceo.com ne récolte directement aucune donnée. C’est l’utilisateur lui-même qui transmet les données que FORMACEO SAS est susceptible d’analyser via le formulaire contact afin d’améliorer l’utilisation et la visibilité sur le site www.formaceo.com Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement de demande dans les meilleures conditions (Nom, Prénom, N° Téléphone, E-mail, ville). Elles seront conservées durant les 24 mois de la formation. Lors de votre inscription chez FORMACEO, vous fournissez un certain nombre de données : Identité : NOM, PRENOM, ADRESSE, N° TELEPHONE, VILLE, E-MAIL... Scolarité et professionnel : DIPLÔME, METIER... Pendant votre formation, nous consignons votre mot de passe, l’évolution de votre formation, les messages, données de règlements, appréciation lors du suivi personnalisé. Aucune donnée personnelle recueillie sur www.formaceo.com ne sera communiqué à des tiers sans son accord.

FINALITE BASE DE DONNEES :
    La récupération de vos données à caractère personnelle a pour but :
  • L’envoi de la brochure
  • De vous inscrire au sein d’une des formations de FORMACEO
  • Vous connecter à votre espace élève en ligne et profiter de votre plateforme personnalisée
  • Bénéficier du suivi de votre formation sur votre espace élève
  • D'utiliser tous les outils, modules comme l’évolution de vos quizz, les prises de rendez-vous, les Lives, les tutoriels vidéo ...
  • D’analyser vos données scolaires pour le suivi personnalisé
  • Réaliser des enquêtes occasionnelles de satisfaction
  • Réaliser des statistiques sur l’utilisation de nos pédagogiques
  • Le paiement de vos coûts de formation.
  • L’ACCES A LA PLATEFORME :

    FORMACEO SAS ne sera pas responsable des possible difficultés d’accès au site, à l’application, de se connecter et ou autres privation et limitation indépendamment de sa volonté. Le client s’avance à ne pas utiliser le site FORMACEO SAS ainsi que l’application et ses contenus à des fins commerciales, politiques, publicitaires et autres formes possibles de sollicitations. FORMACEO SAS met à disposition l’accès à son site ainsi qu’à son application et le contenu 24/24H, 7/7 JOURS, 365 jours par an.

    FORMACEO SAS aura la possibilité de limiter, fermer et ou perturber une partie ou la totalité du site ainsi que l’accès, de supprimer des informations entrant en contraction avec les lois nationales et internationales, ou tout simplement afin de procéder à des mises à jour. FORMACEO SAS a mis en place son site et application dans de parfaites conditions de sécurité informatique et d’utilisation, il ne sera pas responsable de toutes formes d’attaque informatique endurées par l’utilisateur lors ou non de sa navigation sur le site. Toutes tentatives frauduleuses sur le site agissant contre son fonctionnement, ou l’introduction et ou modifications des données mis en place par FORMACEO SAS sont interdites et seront susceptibles d’entraîner des poursuites. Toutes mise en place de votre part de liens hypertextes vers le site et application FORMACEO est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite à l’adresse suivante : contact@formaceo.com FORMACEO SAS pourra décliner toutes propositions sans avoir à se justifier.

    En cas d’autorisation par FORMACEO SAS, le ou les liens hypertextes ne seront que temporaire et pourront être retirés à n’importe quel moment sans avoir à se justifier par FORMACEO SAS. FORMACEO SAS décline toute responsabilité quant au contenu d’autres sites via ces mêmes liens hypertextes.

    Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

    • Accès aux tutos vidéo

    • • Accès aux quiz

    • • Accès au mur social afin d’échanger avec les autres membres de Formacéo

    • • Accès aux live mis en place par Formacéo

    • • Accès au suivi personnalisé de Formacéo

    • • L'acquisition des ouvrages délivrés par Formacéo

    RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR :

    L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité, et se réserve le droit de supprimer le compte de celui-ci en cas de passation de compte à un tiers, sans remboursement possible. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.formaceo.com ainsi que sur l’application FORMACEO. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

    Le site permet aux membres de publier sur l'application :

    • • Ses créations alimentaires ;
    • • Commenter celles des autres membres
    • • Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

 En publiant sur le site et l’application, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, diffuser et distribuer sa publication, directement. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

    RESPONSABILITE DE L’EDITEUR :

    Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

    De même, la responsabilitée du site et de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

    Le site www.formaceo.com ainsi que l’application FORMACEO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

    PROPRIETE INTELLECTUELLE :

    Les contenus du site www.formaceo.com ainsi que l’application FORMACEO (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial, politique, publicitaire est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

    Le règlement européen sur la protection des données vous garantit la sécurité de vos données personnelles. FORMACEO SAS s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la législation en vigueur.

    COLLECTE DE DONNEES :

    L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site et application.
    L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.formaceo.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
    www.formaceo.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
    • Son espace personnel sur le site ;
    • Un formulaire de contact ;
    • Par mail à contact@formaceo.com
    • Par voie postale à FORMACEO SAS, 6 RUE VAUBAN Boîte postale 70022- 33024 Bordeaux Cedex

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    Lors de votre inscription chez FORMACEO, vous fournissez un certain nombre de données : Identité : NOM, PRENOM, ADRESSE, N° TELEPHONE, VILLE, E-MAIL... Scolarité et professionnel : DIPLÔME, METIER... Pendant votre formation, nous consignons votre mot de passe crypté, l’évolution de votre formation, les messages, données de règlements, appréciations lors du suivi personnalisé. Aucune donnée personnelle recueillie sur www.formaceo.com ne sera communiqué à des tiers sans son accord.

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    • • D’analyser vos données scolaires pour le suivi personnalisé
    • • Réaliser des enquêtes occasionnelles de satisfaction
    • • Réaliser des statistiques sur l’utilisation de nos pédagogiques
    • • Le paiement de vos coûts de formation.
    DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

    Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.